CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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Arménie
Aruba
Australie
Autriche
Azerbaïdjan
Bahamas
Bahreïn
Bangladesh
Barbade
Biélorussie
Belgique
Belize
Bénin
Bermudes
Bhoutan
Bolivie
Bosnie Herzégovine
Botswana
Ile de Bouvet
Brésil
Territoire britannique de l quote océan Indien
Brunei
Bulgarie
Burkina Faso
Burundi
Cambodge
Cameroun
Canada
Cap-Vert
Iles Caïmans
République Centrafricaine
Tchad
Chili
Chine
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Comores
Congo
Iles Cook
Costa Rica
Côte D'Ivoire
Croatie (nom local : Hrvatska)
Cuba
Chypre
République Tchèque
Danemark
Djibouti
Dominique
République dominicaine
Timor oriental
ECS Sucres (Equateur)
Egypte
El Salvador
Guinée équatoriale
Erythrée
Estonie
Ethiopie
Iles Falklands (Malouines)
Iles Féroé
Fidji
Finlande
France
Guyane française
Polynésie française
Terres australes françaises
Gabon
Gambie
Géorgie
Allemagne
Ghana
Gibraltar
Grèce
Groenland
Grenade
Guadeloupe
Guam
Guatemala
Guinée
Guinée-Bissau
Guyane
Haïti
Iles Heard-et-McDonald
Honduras
Hong Kong
Hongrie
Islande
Inde
Indonésie
Iran (République islamique de)
Iraq
Irlande
Italie
Jamaïque
Japon
Jordanie
Kazakhstan
Kenya
Kiribati
Corée, du nord
Corée, du sud
Koweït
Kirghizistan
Laos (République démocratique populaire)
Latvie
Liban
Lesotho
Liberia
Libye (Jamahiriya arabe libyenne)
Liechtenstein
Lituanie
Luxembourg
Macao
Macédoine (ancienne république yougoslave)
Madagascar
Malawi
Malaisie
Maldives
Mali
Malte
Iles Marshall
Martinique
Mauritanie
Maurice
Mayotte
Mexique
Etats fédérés de Micronésie
Moldavie, République de
Monaco
Mongolie
Montserrat
Mozambique
Myanmar
Namibie
Nauru
Népal
Pays-Bas
Nouvelle Calédonie
Nouvelle-Zélande
Nicaragua
Niger
Nigeria
Niue
Ile Norfolk
Iles Mariannes (nord)
Norvège
Oman
Pakistan
Palaos
Panama
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Paraguay
Pérou
Philippines
Pitcairn
Pologne
Portugal
Puerto Rico
Qatar
Réunion
Roumanie
Fédération de Russie
Ruanda
Saint Kitts-et-Nevis
Sainte Lucie
Saint-Vincent-et-Grenadines
Samoa
Saint-Marin
Sao Tomé-et-Principe
Arabie saoudite
Sénégal
Seychelles
Sierra Leone
Singapour
Slovaquie (République slovaque)
Slovénie
Iles Salomon
Somalie
Afrique du Sud
Espagne
Sri Lanka
Sainte-Hélène
Saint Pierre et Miquelon
Soudan
Suriname
Iles Svalbard et Jan Mayen
Swaziland
Suède
Suisse
Syrie (République arabe de)
Taiwan
Tadjikistan
Tanzanie, République unie de
Thaïlande
Togo
Tokelau
Tonga
Trinité-et-Tobago
Tunisie
Turquie
Turkménistan
Iles Turk et Caïques
Tuvalu
Ouganda
Ukraine
Emirats arabes unis
Royaume-Uni
Etats-Unis
Etats-Unis, îles mineures
Uruguay
Ouzbékistan
Vanuatu
Vatican (Saint Siège)
Venezuela
Viêt-nam
Iles Vierges (Royaume-Uni)
Iles Vierges (Etats-Unis)
Iles Wallis-et-Futuna
Yémen
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I-conférences réalise un block booking auprès de 2 différents hôtels (5 et 4 étoiles) vous permettant d’accéder au meilleur tarif* possible pour participer à nos évènements. Vous pouvez réserver et payer votre chambre à l’hôtel qui vous convient en remplissant la rubrique ci-dessous :
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Conditions Générales de Vente AVERTISSEMENT Vous venez de vous connecter sur le site de la société i-conférences. Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant les conditions générales des produits et services du catalogue électronique de la société i-conférences. Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. En conséquence, vous ne pouvez passer une commande ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous. 1. Préambule Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le web de i-conférences. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions. 2. Objet Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société i-conférences, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce. www.i-conferences.org est un service et une marque déposée par i-conférences sarl. Maroc Télécommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A. 3. Définitions Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir : • « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la société i-conférences et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la société i-conférences qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même. • « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle. • « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager. • « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits de la société i-conférences. 4. Produit Les services d’inscription aux conférences et aux formations ainsi que l’hébergement et tout autres services offerts par i-conférences à ses clients durant la tenue de chaque évènement. 5. Passer une commande Après avoir trouvé le ou les produits qui vous intéressent, cliquer sur le bouton «commander», le produit est alors ajouté dans votre bon de commande. Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au menu de produits en appuyant sur poursuivre les achats. Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande «payer». 6. Prix Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en Dirhams (Maroc) et en hors taxe, et sont valables au moment de leur consultation par le client. La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en Dirhams (Maroc). La conversion en devises étrangères se fera automatiquement. 7. Mode de paiement Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par i-conférences au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard, Maestro, cmi ou Maestro). Dans ce cas, la remise de la transaction par débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé. Le consommateur garantit la société i-conférences qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la société i-conférences et son établissement bancaire s’appliquent. 8. Confidentialité des données Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. 9. Annuler une commande payé par carte bancaire En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail à courrier@i-conferences.org avec une copie par fax au +212 522 39 27 25. 10. Droit de rétractation A compter de la date de l’acceptation de votre commande, vous disposez d’un droit de rétractation dont voici les détails : - Vous pouvez être remboursé à 100% de votre commande dans un délai de 7 jours avant l’évènement en question. - En cas d’annulation moins de 7 jours avant l’évènement, aucun remboursement n’est prévu. - Aucun remboursement ne sera accepté à 24hr de l’évènement. 11. Preuve des transactions payés par carte bancaire Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme Maroc Télécommerce pour le compte de i-conférences constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société i-conférences. 12. Force majeure i-conférences n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
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